A tout moment, vos coordonnées peuvent être supprimées de notre base de donnée, et ce, sur simple demande de votre part.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES CLIENTS PRIVES :
1. Pour engager notre Firme, toute commande devra avoir été confirmée par nos soins (mail ou fax).
2. Toute réclamation concernant la livraison, la conformité et les éventuels défauts doit être communiquée au vendeur dans un délai de 2 mois à partir de la connaissance du défaut par le consommateur.
3. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
4. Les livraisons de colis de moins de 1.8M seront franco (uniquement pour la Belgique) à partir de 605 € TTC. Pour les colis de plus de 1.8M, le franco (uniquement pour la Belgique) est de 1210 € TTC.
6. Toute réclamation qui porte sur une anomalie autre que sur la découverte d’un défaut de conformité doit être faite par écrit à STIENS FERRONNERIE SPRL.
7. Toutes les factures sont payables à Wauthier-Braine. Il n'est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l'acheteur.
8. Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
9. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.
10. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.
11.En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents. (Pour l'exportation: En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents).
12.Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au grand comptant.
13.Le risque de change est à charge de l'acheteur.
14.Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
CONDITIONS DE REPRISE DES MARCHANDISES :
• Les marchandises doivent revenir dans un état impeccable et dans leur emballage d'origine
• Se fera uniquement sur présentation du ticket de caisse ou de la facture
• Dans une période de 8 jours ouvrables, les marchandises seront reprisent à leur valeur d'achat et le remboursement se fera UNIQUEMENT par virement bancaire (ou en déduction de nouvelles marchandises)
• Au-delà de 8 jours ouvrables, les marchandises ne seront reprises qu’à hauteur de 80% de la valeur d’achat et sous forme de bon à valoir. Le bon à valoir aura une durée de validité de 6 mois.
DROIT DE RETRACTATION (applicable aux particuliers UNIQUEMENT) :
Tout contrat conclu hors établissement ou à distance peut faire l’objet d’une rétractation de l’acheteur dans les 14 jours en informant l'entreprise avant l'expiration du délai et ce au moyen du formulaire de rétractation prévu à cet effet, complété et signé .
Ce formulaire est disponible sur notre site www.stiens.be rubrique "Catalogues et Liens" colonne de droite.
CONSEQUENCES DE LA RETRACTATION
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que vous nous avez adressés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où l'avis de votre rétractation de ce contrat nous est parvenu. Pour ce remboursement, nous le ferons uniquement par virement bancaire ; des dédommagements ne vous sont en aucun cas facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à restitution de la marchandise.
Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Ce délai sera respecté si vous nous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous avez à supporter les coûts directs du renvoi des marchandises.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement de ces marchandises.
EXCLUSION OU EXTINCTION ANTICIPEE DU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur des marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication nécessite une sélection individuelle par le consommateur ou bien qui sont clairement conçues selon les besoins personnels du consommateur.
Pour des contrats portant sur la livraison de marchandises, le droit de rétractation prend fin prématurément si ces marchandises ont été utilisées, retravaillées de manière inséparable avec d'autres marchandises.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un état membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le seul domicile et la seule adresse de livraison se trouvent à l'extérieur de l'Union européenne lors de la conclusion du contrat.
RGPD
Déclaration de respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel (« privacy policy ») (Dernière mise à jour : mai 2018)
Responsable de traitement : STIENS srl, société de droit belge, dont le siège est sis Parc Industriel 29 - 1440 Wauthier-Braine, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.197.548 (ci-après dénommée STIENS srl ou « nous »)
Coordonnées de contact pour toute question relative à cette déclaration: christian@stiens.be
1. Déclaration générale
STIENS srl s’engage à respecter et protéger les données des personnes physiques rencontrées dans le cadre de nos activités.
Les « Données Personnelles » sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Elles incluent donc par exemple (et sans s’y limiter), votre nom, vos adresses privées et professionnelles, numéro de téléphone, adresse email, informations de cartes de crédit ou autres informations de facturation, certaines données concernant vos activités professionnelles, certaines données sur vos activités sur notre site web, et d’autres informations que vous nous communiquez.
La présente Déclaration décrit la manière dont STIENS srl gère les Données Personnelles collectées à la fois via le site Internet de STIENS srl et par l’intermédiaire d’autres moyens (par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, e-mails, bons de commande, ou autres communications avec vous).
Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données personnelles et de la vie privée, en ce compris le « GDPR » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
En accédant et en utilisant le Site Internet de STIENS srl, en bénéficiant des services de STIENS srl, en achetant ou fournissant des produits ou services à STIENS srl, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à STIENS srl (notamment dans le cadre d’une relation d’affaires), vous reconnaissez avoir pris connaissance et, le cas échéant lorsque cela est nécessaire, acceptez les termes de la présente Déclaration, ainsi que les traitements et transferts de Données Personnelles effectués conformément à cette Déclaration.
2. Les Données Personnelles que nous collectons
Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure les données suivantes (en fonction du type de relations que nous entretenons avec vous et de la nécessité de les traiter conformément aux finalités décrites ci-après):
• Identification générale et informations de contact
Vos noms; adresse; e-mail et téléphone; activité ; fichiers, plans, données reprises dans les cartouches sur plans, licences et affiliations professionnelles.
• Numéros d’identification émis par les autorités ou agences gouvernementales
Numéro d’identification fiscal;
• Information financière et détails bancaires
Numéro de compte de bancaire et détails bancaires; historique des crédits et dettes ; et autres informations financières.
• Informations nous permettant de fournir des produits et services
Votre statut de directeur ou associé; ou toute autre participation ou intérêt managérial dans une organisation ; assurance(s) que vous auriez.
• Informations permettant de garantir la sécurité des visiteurs sur le site physique de STIENS srl
Heure d’entrée et de sortie des visiteurs, nom et prénom du visiteur, nom de la société du visiteur, nom et prénom du travailleur visité, n° d’immatriculation du visiteur, numéro du badge associé au visiteur, signature du visiteur ; enregistrements de caméras de surveillance. Les données que nous collectons et traitons proviennent des différentes sources suivantes :
- Données que vous nous avez communiquées durant vos interactions avec notre site internet et/ou nos services ;
- Données que vos employeurs ou collaborateurs nous ont fournies ;
- Données qui sont rendues publiquement disponibles sur Internet ;
- Données fournies par nos partenaires ou d’autres membres de notre Groupe de sociétés.
STIENS srl prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données Personnelles que nous traitons sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaires pour mener à bien les objectifs décrits dans cette Déclaration. Il est important pour nous que les données que nous disposons sur vous soient complètes et exactes : n’hésitez pas à nous informer si vous pensez que vos données sont erronées ou incomplètes.
3. Finalités poursuivies et bases légales du traitement
En fonction du type de relations que nous entretenons avec vous, nous pouvons utiliser ces Données Personnelles pour:
• communiquer avec vous et d’autres personnes et entités dans le cadre de nos activités ;
• vous permettre de communiquer et échanger de l’information avec d’autres entités de notre Groupe, et vous présenter à ces entités ;
• prendre des décisions en ce qui concerne le fait de fournir ou acheter des produits ou services (à vous, à votre entreprise ou à des entreprises liées) ;
• exécuter nos contrats et assurer le suivi de relations commerciales (en ce compris le service après-vente) ;
• mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction ;
• vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à d’autres produits et services offerts par les partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées ;
• vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos politiques, nos termes et conditions, au Site Internet et d’autres informations administratives ;
• vous permettre de participer activement à des rendez-vous, réunions, séminaires, et autres événements et gérer ces activités ;
• gérer nos infrastructure et activités commerciales, et nous conformer aux procédures et politiques internes, en ce compris celles relatives à l’audit, la finance et la comptabilité, la facturation, la gestion des systèmes IT, données et site web hébergeur, notre continuité commerciale et la gestion des enregistrements, documents et impressions ;
• prévenir, détecter ou faire une enquête sur un crime, en ce compris la fraude et le blanchiment d’argent, et analyser et gérer les autres risques commerciaux ;
• résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données ;
• nous conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et à l’anti-terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence) ;
• établir et défendre nos droits légaux ; démontrer la bonne exécution de nos obligations ; protéger nos opérations ou celles de notre Groupe de sociétés ou partenaires commerciaux en matière d’assurance, vie privée, sécurité ou propriété, et/ou celles de notre Groupe de sociétés, de vous ou d’autres ; et poursuivre valablement des réparations ou limiter nos dommages.
Les bases légales de traitement sont les suivantes :
- la majorité des traitements sont nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art.6, §1, (c) du GDPR), ou à l'exécution de contrats ou précontractuelles (Art.6, §1, (b) du GDPR) ;
- certains traitements sont parfois nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (Art.6, §1, (f) du GDPR) (dans ce cas, l’intérêt légitime poursuivi par STIENS srl est d’assurer le bon fonctionnement et la bonne organisation de l’entreprise ; protéger et démontrer les droits de l’entreprise ; garantir la sécurité des infrastructures informatiques et des données et informations de l’entreprise ; et garantir la sécurité du site physique et des biens de STIENS srl, ainsi que des visiteurs de STIENS srl) ;
- certains traitements pourraient parfois basés sur votre consentement explicite (Art.6, §1, (a) du GDPR) (dans ce cas, votre consentement est obtenu par un formulaire ad hoc et vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait).
Lorsque la fourniture et le traitement de données personnelles sont nécessaires pour le respect des lois ou d’obligations contractuelles, le fait que vous refusiez de nous fournir les données ou que vous nous fournissiez des données fausses ou incomplètes peut avoir pour conséquence que nous refusions ou que nous rompions toute relation commerciale avec vous ou votre entreprise.
Si nous sommes amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information pertinente avant de commencer le nouveau traitement.
4. Partage des Données Personnelles
Toujours en fonction du type de relations que nous entretenons avec vous et des nécessités, STIENS srl peut rendre les Données Personnelles accessibles aux personnes et entités tierces suivantes:
• Autres membres de notre Groupe d’entreprises (dans le cadre de partages d’infrastructures et de services).
• Nos fournisseurs de services Les fournisseurs de services tiers externes, tels que des fournisseurs de services de systèmes IT, support, hébergement; fournisseurs de services d’impression, de publicité, d’analyses et recherches de marché; banques et institutions financières qui s’occupent de nos comptes ; assurances ; fournisseurs de document et d’enregistrements de management ; traducteurs ; fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités commerciales.
• Des autorités gouvernementales et des tiers impliqués dans une action en justice STIENS srl peut aussi partager les Données Personnelles avec des autorités gouvernementales ou d’autres autorités publiques ou participants à une procédure judiciaire civile et leurs représentants et autres conseillers que nous croyons être nécessaires ou appropriés : (a) pour se conformer à la loi applicable, en ce compris les lois extérieures à votre pays de résidence ; (b) pour se conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre aux demandes du public et des autorités gouvernementales (en ce compris les autorités publiques et gouvernementales extérieures à votre pays de résidence) ; (d) pour faire respecter nos termes et conditions ; (e) pour protéger nos opérations ou celles du Groupe de compagnies ; (f) protéger nos droits, vie privée, sécurité, propriété et/ou ceux du Groupe de compagnies, de vous ou d’autres ; et (g) nous permettre de poursuivre valablement des solutions ou de limiter nos dommages.
• D’autres tiers
Nous pouvons partager des Données Personnelles avec des bénéficiaires ou fournisseurs de services d’urgence (pompiers, police et services médicaux d’urgence) ; d’autres parties à une réorganisation actuelle ou proposée, une fusion, une vente, une joint-venture, une cession, un transfert ou une autre transaction liée à tout ou partie de nos activités, biens ou stock et pour lesquels ces Données Personnelles avaient été collectées.
5. Transferts internationaux
Compte tenu du caractère international de nos activités (et entre autres, dans le cadre de nos activités import-export), il est possible que des Données Personnelles fassent l’objet de transferts vers d’autres pays, en ce inclus des pays situés en dehors de L’Espace Economique Européen. Par exemple, afin de respecter nos obligations légales ou exécuter nos contrats, nous pouvons transférer des informations à d’autres membres de notre réseau commercial, à des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux et des autorités publiques et gouvernementales situés en dehors de l’Union Européenne. Pareil transfert n’est effectué que lorsqu’il est indispensable à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou lorsqu’il est effectué avec votre consentement préalable explicite et circonstancié. Le risque de pareil transfert est limité dans la mesure où les données sont limitées à ce qui est strictement nécessaire et imposé par la loi ou les contrats applicables.
6. mesures de protection et sécurité
STIENS srl prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables.
Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou sur un système de stockage de données ne peuvent être garantis à 100%. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données Personnelles pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement. (Voir la section ci-dessous « Qui contacter en ce qui concerne Vos Données Personnelles »).
Si STIENS srl fournit des Données Personnelles à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement. Il devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles et sera lié par un contrat adéquat.
7. Conservation des Données Personnelles (périodes et critères)
STIENS srl conservera les Données Personnelles pour la période nécessaire pour remplir les objectifs exposés dans cette Déclaration à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit imposée ou permise par la loi.
Les délais de conservation des données sont fixés dans notre politique de rétention des données et diffèrent en fonction des données et des finalités visées.
En règle générale :
- la conservation de données qui est imposée par la loi est effectuée dans les délais prescrits par celle-ci ;
- les données qui nous sont nécessaire afin de démontrer la bonne exécution de contrats sont conservées pour une période de 10 ans à compter de la clôture du contrat concerné.
8. Données Personnelles d’autres individus
Si vous fournissez des Données Personnelles à STIENS srl en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez: (a) à informer l’individu du contenu de ces Règles; et (b) à obtenir le consentement (lorsque légalement requis) pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données Personnelles en ce qui concerne l’individu conformément à ces Règles.
9. Vos droits en tant que personne concernée
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données Personnelles, dans certains cas et à certaines conditions telles qu’établies dans le GDPR.
Pour exercer vos droits ou nous envoyer des requêtes, ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, veuillez nous contacter comme mentionné dans la section ci-dessous « Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles ?» .
10. Modifications apportées à cette Déclaration
Nous revoyons cette Déclaration régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des adaptations à tout moment pour prendre en compte des modifications dans nos activités et exigences légales. Le cas échéant, nous placerons des mises à jour sur notre site web.
Vous êtes invités à consulter régulièrement cette Déclaration et à vérifier la date de “DERNIERE MISE A JOUR” au début de celle-ci.
11. Qui contacter en ce qui concerne vos Données Personnelles ?
Si vous avez la moindre question en ce qui concerne l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter Christian Stiens (Coordinateur interne à la Protection des Données).
Le Coordinateur interne à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse : christian@stiens.be.
12. Plaintes
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, lois applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de protection des données (plus d’informations disponibles à l’adresse https://www.privacycommission.be/).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B) :
1. Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous.
2. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des rémunérations, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix. Le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui ait été signifiée.
3. Toute réclamation concernant la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles, doit être communiquée au vendeur dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
4. Toute réclamation relative à la facture doit être adressée au vendeur par écrit dans les huit jours de la date de facturation, en y indiquant la date et le numéro de facture.
5. Toutes les factures du vendeur sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
6. En cas de non- paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux calculé sur pied de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. . En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la facture.
7. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 190,00 €, sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés.
8. Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur.
9. En cas de contestation, sont seuls territorialement compétents, les tribunaux ou le juge de paix du domicile du défendeur, ou celui du lieu dans lequel les obligations sont nées. Le droit belge est d’application.
10. Si l’acheteur n’enlève pas les marchandises à la date qui lui a été communiquée, le vendeur se réserve le droit, à partir de l’expiration d’un délai de 15 jours, de considérer la convention comme résiliée, sans mise en demeure préalable. La conservation des biens en attente de livraison ou d’enlèvement s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
11. Les deux parties peuvent mettre fin à la convention, sans indemnité, en cas d’impossibilité d’exécution suite à la force majeure, la grève, le lock-out, la grève de l’autre partie, entre autres.
12. Le vendeur se réserve également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable, en cas de faillite ou d’insolvabilité notoire de l’acheteur.
13. Tous les autres frais de recouvrement liés au non- paiement ne sont pas compris dans l’indemnité forfaitaire et seront portés séparément en compte à l’acheteur.
14. Si le vendeur s’engage à livrer des services ou des prestations, le tiers du montant devra lui être payé à la signature du bon de commande et le solde à l'enlèvement ou avant expédition de la marchandise.
15. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’interrompre des livraisons, prestations et services.
16. En cas de non- paiement, le vendeur se réserve le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée.
17. Les biens sont expédiés aux risques de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire. Les livraisons de colis de moins de 1.8M seront franco (uniquement pour la Belgique) à partir de 605 € TTC. Pour les colis de plus de 1.8M, le franco (uniquement pour la Belgique) est de 1210 € TTC.
CONDITIONS DE REPRISE DES MARCHANDISES :
• Les marchandises doivent revenir dans un état impeccable et dans leur emballage d'origine
• Se fera uniquement sur présentation du ticket de caisse ou de la facture
• Dans une période de 8 jours ouvrables, les marchandises seront reprisent à leur valeur d'achat et le remboursement se fera UNIQUEMENT par virement bancaire (ou en déduction de nouvelles marchandises)
• Au-delà de 8 jours ouvrables, les marchandises ne seront reprises qu’à hauteur de 80% de la valeur d’achat et sous forme de bon à valoir. Le bon à valoir aura une durée de validité de 6 mois.
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