Stiens Ferronnerie SPRL
Parc Industriel 29
1440 Wauthier-Braine
TVA: BE 0465.197.548
Tel. 0032 2 384.46.76
Fax 0032 2 385.15.21
contact@stiens.be
A tout moment, vos coordonnées peuvent être supprimées de notre base de donnée, et ce, sur simple demande de votre part.

    CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
   
1. Pour engager notre Firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous
    n'acceptons aucune pénalité de retard.
3. La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix.
4. Le retard dans le livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la
    commande.
5. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
    Les livraisons de colis de moins de 2M seront franco (uniquement pour la Belgique)
    à partir de 500 € net htva (1000 € pour la Province du Luxembourg).
    Pour les colis de plus de 2M, le franco (uniquement pour la Belgique) est de
    1000 € net htva.
6. Toute réclamation pour être valable doit être faite par écrit à STIENS FERRONNERIE
    SPRL au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.
7. Toutes les factures sont payables à Wauthier-Braine. Il n'est pas renoncé à ce droit
    en tirant une traite sur l'acheteur.
8. Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture
    sauf stipulation expresse.
9. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt au taux d'escompte
    appliqué par la Banque Nationale au moment de l'émission de la facture pour les
    promesses et les traites non domiciliées en banque, majoré de 2%.
10.Lorsque le crédit de l'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même
    après expédition partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur des garanties que nous
    jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
    Le refus d'y satisfaire nous donne droit d'annuler tout ou partie du marché.
11.En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit
    d'augmenter son montant de 12%, avec un minimum de 190 Euros et un maximum
    de 1.500 Euros, et ce à titre d'indemnité forfaitaire.
12.En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
    (Pour l'exportation: En cas de contestation, les Tribunaux de Nivelles ou les Tribunaux
    du domicile de l'acheteur au choix du vendeur, sont seuls compétents).
13.Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours date de la
    facture.
14.Le risque de change est à charge de l'acheteur.
15.Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le
    solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
   
    CONDITIONS DE REPRISE DES MARCHANDISES :
    • Les marchandises doivent revenir dans un état impeccable et dans leur
    emballage d'origine
    • Se fera uniquement sur présentation du ticket de caisse ou de la facture
    • Dans une période de 8 jours ouvrables, les marchandises seront reprisent
    à leur valeur d'achat et le remboursement se fera UNIQUEMENT par virement
    bancaire (ou en déduction de nouvelles marchandises)
    • Au-delà de 8 jours ouvrables, les marchandises seront reprises à 80% de
    leur valeur d'achat et le montant du crédit sera à valoir sur l'achat de
    nouvelles marchandises et restera valable pour une période de 6 mois
    (PAS DE REMBOURSEMENT POSSIBLE)